Le malus d'un véhicule importé, calculé comme le fait l'administration

Deux taxes, pas une

Ce qu'on appelle « le malus » est en réalité l'addition de deux taxes distinctes, dues une seule fois, à la première immatriculation du véhicule en France.

La taxe sur les émissions de dioxyde de carbone (article L. 421-62 du code des impositions sur les biens et services) démarre en 2026 à 108 g/km et grimpe jusqu'à 80 000 EUR au-delà de 191 g/km. La taxe sur la masse en ordre de marche (article L. 421-75) s'ajoute dès 1 500 kg, avec un tarif marginal par tranche, de 10 à 30 EUR par kilo. L'assiette est la masse de la rubrique G du certificat d'immatriculation, ni le PTAC de la rubrique F.2, ni la masse à vide.

Le piège : ce n'est pas le barème de cette année

Le barème appliqué est celui de l'année de première immatriculation du véhicule, y compris quand elle a eu lieu à l'étranger. C'est l'article L. 421-59 du CIBS, qui renvoie à l'article L. 421-5, et la doctrine administrative BOI-AIS-MOB-10-20-40 le confirme.

Concrètement, une voiture immatriculée en Allemagne en 2021 relève du barème 2021, dont le plafond est de 30 000 EUR, et non du barème 2026 plafonné à 80 000. L'écart entre les deux lectures atteint 50 000 EUR sur une sportive. C'est l'erreur la plus fréquente des simulateurs en ligne, et elle fait fuir des acheteurs sur des dossiers parfaitement viables.

Les barèmes ne basculent pas au 1er janvier : la loi de finances pour 2025 n'a rendu son barème applicable qu'au 1er mars 2025. Une voiture immatriculée en janvier 2025 relève encore du barème 2024, plus doux de 10 000 EUR sur le plafond.

La décote d'ancienneté a changé le 1er mars 2025

L'ancienne règle des 10 % par année entamée ne s'applique plus. Elle a été remplacée par un barème par tranches de mois, à l'article L. 421-7-2 du CIBS, créé par l'article 29 de la loi de finances pour 2025.

L'ancienneté se compte en mois glissants depuis la première immatriculation, arrondie à l'unité supérieure. Un véhicule de douze mois et un jour compte treize mois.

Les deux malus ne s'additionnent pas sans limite

L'article L. 421-74 écrête le malus au poids pour que la somme des deux taxes ne dépasse pas le tarif le plus élevé du barème CO2 applicable au véhicule. C'est toujours le malus au poids qui est réduit, jamais le malus CO2. Sur un gros SUV neuf, le total plafonne donc à 80 000 EUR en 2026, quel que soit le poids.

Les cas où le malus est nul

• Première immatriculation antérieure au 1er janvier 2015 : les deux malus sont nuls, sans condition d'émissions ni de poids (articles L. 421-60 et L. 421-73). Cela couvre tout le domaine de la collection.
• Véhicule électrique ou hydrogène : exonéré des deux taxes (articles L. 421-67 et L. 421-79).
• Émissions sous le seuil de l'année : tarif nul.

D'autres abattements existent selon la situation du titulaire : familles nombreuses, carte mobilité inclusion mention invalidité, véhicule accessible en fauteuil roulant, véhicule de huit places et plus détenu par une personne morale. Ils ne figurent pas dans le simulateur et se traitent au cas par cas.

Et si le véhicule n'a pas de valeur WLTP

C'est le cas courant des importations américaines et japonaises, qui n'ont pas de réception européenne. Le malus se calcule alors sur la puissance administrative, au barème de l'article L. 421-64, et non sur les émissions. En 2026 il démarre à 500 EUR pour 3 CV et atteint 80 000 EUR à partir de 15 CV. Sur un V8 américain, ce barème est généralement plus lourd que le barème CO2 ne l'aurait été.

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