Malus CO2, malus au poids et taxes du certificat d'immatriculation. Le calcul applique le barème de l'année de première immatriculation, y compris à l'étranger, puis la décote d'ancienneté. C'est ce que fait l'administration, et c'est là que la plupart des simulateurs en ligne se trompent.
Cette estimation est indicative et ne vaut pas décision de l'administration. Elle ne tient pas compte des abattements liés à votre situation personnelle : familles nombreuses, carte mobilité inclusion, véhicule accessible en fauteuil roulant, véhicule de huit places et plus détenu par une personne morale. Le montant définitif est celui liquidé lors de la demande d'immatriculation.
Parce que c'est elle qui désigne le barème applicable. Le malus se calcule au barème de l'année de première immatriculation du véhicule, y compris quand elle a eu lieu à l'étranger (article L. 421-59 du code des impositions sur les biens et services). Une voiture immatriculée en 2021 relève du barème 2021, plafonné à 30 000 EUR, et non du barème 2026 plafonné à 80 000.
Oui, au barème par tranches de mois de l'article L. 421-7-2, en vigueur depuis le 1er mars 2025. La réduction va de 3 % entre un et trois mois à 100 % à partir de quinze ans. L'ancienne règle des 10 % par année entamée ne s'applique plus.
Laissez le champ vide. Le malus se calculera sur la puissance fiscale, au barème de l'article L. 421-64, qui est celui des véhicules sans réception européenne. C'est le cas normal des importations américaines et japonaises.
À la rubrique G du certificat d'immatriculation étranger. Ce n'est ni le poids total autorisé en charge de la rubrique F.2, ni la masse à vide. Une confusion sur ce point fausse le malus au poids de plusieurs centaines d'euros.
C'est une estimation fidèle des barèmes officiels, mais elle ne tient pas compte des abattements liés à votre situation : familles nombreuses, carte mobilité inclusion, véhicule accessible en fauteuil roulant. Le montant définitif est celui liquidé par l'administration lors de la demande d'immatriculation.
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