Importer une voiture du Japon, entre l'accord commercial et le volant à droite
Le Japon est le marché le plus tentant pour les sportives et les youngtimers, et le plus technique à immatriculer en France.
Les droits de douane sous l'accord UE-Japon
L'accord de partenariat économique entre l'Union européenne et le Japon a supprimé progressivement les droits sur les automobiles. Pour en bénéficier, il faut établir l'origine japonaise du véhicule.
La particularité de cet accord, et elle surprend ceux qui connaissent les accords plus anciens : il n'y a pas de certificat EUR.1. La preuve d'origine se fait par autocertification, soit par une attestation d'origine établie par l'exportateur, soit par la connaissance de l'importateur. Réclamer un EUR.1 à un vendeur japonais, c'est demander un document qui n'existe pas dans ce courant d'échange.
À défaut de preuve d'origine, le droit du tarif extérieur commun s'applique, soit 10 % sur une voiture particulière de la position 8703.
La TVA à l'importation
Comme pour tout véhicule venu de hors Union, la TVA française à 20 % est due au moment du dédouanement, sur une base qui comprend la valeur en douane, les droits éventuels et les frais de transport et d'assurance jusqu'au premier lieu de destination.
La conduite à droite
C'est le point qui distingue vraiment un import japonais d'un import américain. Un véhicule dont le poste de conduite est à droite ne peut pas être immatriculé sur la seule base d'un document communautaire : une réception à titre isolé est exigée, y compris lorsque le véhicule vient d'un pays de l'Union où l'on roule à gauche.
Rouler en France avec un volant à droite reste parfaitement légal une fois le véhicule immatriculé. C'est l'étape d'immatriculation qui est plus lourde, pas l'usage.
La réception à titre isolé, en pratique
Elle s'instruit auprès de la DREAL. Le véhicule est présenté physiquement et examiné sur les domaines essentiels de sécurité. Pour une voiture particulière ou une camionnette de moins de 3,5 tonnes, la redevance est de 86,90 EUR, à régler le jour de la présentation.
Le coût réel d'un dossier japonais n'est donc pas la redevance : ce sont les éventuelles mises en conformité, et le temps. C'est pour cela qu'on examine la faisabilité avant l'achat, pas après.
Le cas des véhicules de plus de trente ans
Un youngtimer japonais de plus de trente ans peut relever du régime de collection, avec l'exemption de droits de douane et le taux de TVA réduit qui vont avec, et une carte grise de collection délivrée sur attestation de la FFVE. C'est de loin la voie la plus favorable, et c'est ce qui explique que le marché japonais des années 1990 soit devenu si actif.
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Peut-on immatriculer en France une voiture avec le volant à droite ?
Oui. L'immatriculation exige une réception à titre isolé, mais une fois la carte grise obtenue, la circulation est libre. Ce n'est pas une interdiction, c'est une procédure supplémentaire.
Le vendeur japonais peut-il me fournir un EUR.1 ?
Non, et il ne faut pas le lui demander. L'accord UE-Japon fonctionne par autocertification : une attestation d'origine de l'exportateur, ou la connaissance de l'importateur. Le certificat EUR.1 appartient à d'autres accords.
Un import japonais est-il plus long qu'un import européen ?
Nettement. Le transport maritime, le dédouanement et la réception à titre isolé s'ajoutent aux étapes habituelles. On raisonne en mois, pas en semaines, et on vous donne un calendrier réaliste avant de commencer.
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