Le certificat de conformité, et la solution quand il n'existe pas
C'est la pièce la plus lente du dossier, celle que personne ne peut accélérer, et celle sur laquelle un import mal préparé se bloque définitivement.
À quoi il sert
Le certificat de conformité européen, le COC, atteste que le véhicule est conforme à un type réceptionné au niveau européen. Il porte toutes les caractéristiques techniques que l'administration reprend sur la carte grise : masse, émissions, puissance, niveau sonore, nombre de places. C'est lui qui permet d'immatriculer sans expertise.
Qui le délivre et combien il coûte
Le constructeur, ou son représentant en France. Comptez 100 à 300 EUR selon la marque, et une à trois semaines de délai. Certains constructeurs premium sont rapides, d'autres mettent un mois. C'est un coût que nous ne touchons pas : il vous est refacturé à l'euro.
Le véhicule est parfois vendu avec son COC d'origine, notamment quand le vendeur allemand est un concessionnaire de la marque. C'est un point que nous vérifions avant de conclure, parce qu'il fait gagner trois semaines.
Quand il n'y a pas de COC
Trois situations le rendent impossible à obtenir : un véhicule venu de hors Union et donc jamais réceptionné en Europe, un véhicule modifié qui ne correspond plus à son type, et un modèle ancien dont le constructeur ne fournit plus de certificat.
La voie de sortie est la réception à titre isolé, instruite par la DREAL. Le véhicule est examiné individuellement, un passage sur banc peut être exigé, et des mises en conformité peuvent être demandées. C'est plus long, plus cher, et le résultat n'est pas garanti d'avance.
C'est exactement le genre de dossier où l'on doit vous dire non avant que vous ayez payé. Un véhicule acheté puis impossible à immatriculer n'est pas une contrariété, c'est une perte sèche.
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Le COC est-il obligatoire pour tous les véhicules importés ?
Pour un véhicule venu d'un pays de l'Union et réceptionné au niveau européen, oui, c'est la voie normale. Pour un véhicule hors Union ou non réceptionné, il n'existe pas et la réception à titre isolé le remplace.
Combien de temps le COC reste-t-il valable ?
Il ne se périme pas : il décrit un véhicule, pas une situation. Un COC émis il y a cinq ans reste utilisable tant que le véhicule n'a pas été modifié.
Peut-on immatriculer avec un COC dans une autre langue ?
Oui. Le certificat de conformité européen est un document harmonisé, reconnu dans tous les États membres. Une traduction n'est pas exigée.
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